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Termes et conditions générales de ventes

Le site ClaireESCALA.com est le blog d’APIONE Consulting, représenté par Mme Audrey PETIT

  • Adresse: 32 rue Centrale, 06300 NICE
  • Numéro de Siret: 880 291 075 RCS Nice
  • Directeur de la publication: Audrey PETIT, dit Claire ESCALA
  • Le site est hébergé par la société OVH
  • Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: en cours

Contact: ClaireESCALA@gmail.com ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande à APIONE Consulting, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à APIONE Consulting.

APIONE CONSULTING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

APIONE Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et APIONE Consulting ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés

  • Les prestations de conseil par téléphone (coaching) sont également “satisfait ou 100% remboursé” pendant 30 jours après l’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à contact@claireescala.com.  TOUTEFOIS: la demande de remboursement de coaching téléphonique ne peut concerner que le dernier coaching effectué et ceci afin d’éviter tout abus. Par exemple, un client ayant demandé 10 coachings en 20 jours ne pourra demander que le remboursement du dernier coaching.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site ClaireESCALA.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

APIONE Consulting n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. APIONE Consulting s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.

APIONE Consulting ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

APIONE Consulting ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à APIONE Consulting.

Article 5- Modalités de livraison

Pas applicable

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité a été déclarée à la CNIL sous le n° EN COURS

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ClaireESCALA.com et des documents de APIONE Consulting est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu d’APIONE Consulting, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

APIONE Consulting se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

APIONE Consulting se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

APIONE Consulting se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client d’APIONE Consulting, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.